Conditions générales d’utilisation du site domaine.com

En accédant à notre site, vous acceptez les termes ci-dessous, qui régissent votre consultation, l’accès aux services et leurs limitations.

20 février 2026

Acceptation des conditions

Votre navigation sur domaine.com emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas l’un des points, vous devez cesser d’utiliser le site. Ces conditions sont en vigueur pour toute utilisation du site et des contenus proposés.

Définitions

Les termes suivants utilisés ici ont le sens précisé ci-après.

• ‘Site’ désigne le domaine web, ses outils, images et tout contenu associé à domaine.com.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant sur domaine.com.
• ‘Service(s)’ inclut nos contenus, assistance, fonctionnalités ou formulaires mis à disposition via le site.
• ‘Éditeur’ fait référence à la société exploitante responsable du présent site.

Utilisation des services

Le site est destiné à présenter nos savoir-faire, recueillir vos demandes et informer sur nos réalisations et concepts.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ; l’accès à certains services peut être soumis à conditions particulières.

Les utilisateurs doivent avoir plus de 18 ans.

Engagements des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et respectueuse du cadre légal.

• Ne pas usurper l’identité de tiers ou renseigner des informations erronées.
• Respecter les droits d’auteur, brevets et autres propriétés intellectuelles présents sur le site.
• Ne pas perturber la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité du site.
• Utiliser correctement les services mis à disposition, sans détournement.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site à des fins illégales ou contraires aux présentes.

• Publier, transmettre ou diffuser tout contenu portant atteinte à la législation ou aux bonnes mœurs.
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder massivement au site.
• Collecter des informations d’autres utilisateurs sans consentement.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes protégés liés au site.
• Utiliser ou détourner des marques et visuels sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, photos, logos et créations sur domaine.com reste la propriété exclusive de leur auteur ou ayant-droit. Toute reproduction intégrale ou partielle sans accord écrit préalable est interdite. Nous protégeons activement nos contenus.

Contenu utilisateur

Si vous déposez du contenu via formulaire, vous garantissez disposer des droits pour ce faire. Nous ne saurions être tenus responsables de vos saisies.

Protection des données et respect de la vie privée

Notre politique de confidentialité détaille nos principes sur la gestion et la protection de vos données (voir section dédiée). Voir la politique vie privée

Limitations légales et responsabilités

L’ensemble du contenu du site, y compris les photos et descriptifs, est à titre illustratif.

Exclusion de responsabilité et garanties

Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. L’utilisateur doit vérifier toute donnée essentielle avant engagement.

Indemnisation

Vous engagez à garantir le site contre toute action découlant d’une utilisation frauduleuse ou non conforme des contenus.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend relatif au site doit d’abord faire l’objet d’une tentative de conciliation amiable entre parties.

Loi applicable et tribunal compétent

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige est tranché par les tribunaux compétents français.

Résiliation

En cas de manquement grave aux conditions, l’accès au site pourra être suspendu ou supprimé.

Modifications

Hjullykke se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, publiant la date mise à jour en ligne.

Divisibilité

Si une clause devient nulle, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.

Accord global

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, remplaçant tout document antérieur.

Contactez-nous pour toute question légale

Pour toute clarification relatives à ces conditions, contactez-nous par e-mail ou courrier.